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Actualités tutelle

  • Tutelle : Pourquoi la justice viole les droits de l'homme.
    Pourquoi la justice viole les droits de l'homme. Monsieur le Procureur général, Comme vous le savez, je suis passé devant la cour d'appel contre ma tutelle abusive le 18 juin 2018 et le jugement doit être rendu le 5 juillet. Je suis étonné que votre service se soit prononcé pour que je reste sous tutelle, bien que vous me connaissiez par l
  • Tutelle : Protection juridique de la personne âgée : Administration légale sous contrôle judiciaire ou tut
    L’administration légale sous contrôle judiciaire est une modalité simplifiée de tutelle. C’est la forme la plus fréquente. Le juge des tutelles désigne un membre de la famille proche pour générer toutes les affaires courantes (le conjoint, dans la mesure du possible). A défaut, il peut confier la tutelle à un gérant privé (qu
  • Tutelle : La CCDH soutient une famille en détresse pour sauver leur fils d'un internement psychiatrique abusi
    La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme manifestera le samedi 23 mai 2015 de 15h à 16h Place de la Bastille à Paris pour alerter sur les mauvais traitements subis par un patient de l'hôpital psychiatrique Saint-Ylie à Dole, Dimitri Fargette. Dimitri est un handicapé mental depuis sa naissance. Faute de place dans un établi